Arrêté du 17 octobre 1996 fixant la liste des spécialités vétérinaires

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : AGRE9602189A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le code rural, notamment l'article R. 812-38 ;
Vu l'arrêté du 8 mars 1994 fixant le cursus des études vétérinaires ;
Vu l'avis du Conseil national de la spécialisation vétérinaire en date du 5 septembre 1996 ;
Le Conseil supérieur de l'enseignement supérieur vétérinaire et le Conseil national de l'enseignement agricole consultés,
Arrête :

  • Art. 1er. - La liste des spécialités vétérinaires dans lesquelles s'inscrivent les formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire prévus à l'article R. 812-38 du code rural,
    accessibles et suivies dans des conditions déterminées pour chacune d'entre elles par arrêté, est fixée comme suit :
    - anatomie pathologique vétérinaire ;
    - hygiène et technologie alimentaires ;
    - santé publique vétérinaire ;
    - gestion de la santé et de la qualité en production laitière ;
    - gestion de la santé et de la qualité en production porcine ;
    - gestion de la santé et de la qualité en productions avicoles et cunicoles ;
    - médecine interne des animaux de compagnie ;
    - chirurgie des animaux de compagnie ;
    - élevage et pathologie des équidés.


  • Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 octobre 1996.

Philippe Vasseur

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 22,9 Mo