Arrêté du 17 octobre 1996 fixant la liste des spécialités vétérinaires

abrogée depuis le 16/08/2014abrogée depuis le 16 août 2014

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 août 2014

NOR : AGRE9602189A

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Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,

Vu le code rural, notamment l'article R. 812-38 ;

Vu l'arrêté du 8 mars 1994 fixant le cursus des études vétérinaires ;

Vu l'avis du Conseil national de la spécialisation vétérinaire en date du 5 septembre 1996 ;

Le Conseil supérieur de l'enseignement supérieur vétérinaire et le Conseil national de l'enseignement agricole consultés,

  • Article 1

    Version en vigueur du 01/11/1997 au 16/08/2014Version en vigueur du 01 novembre 1997 au 16 août 2014

    Abrogé par ARRÊTÉ du 31 juillet 2014 - art. 3
    Modifié par Arrêté 1997-10-21 art. 1 JORF 1er novembre 1997

    La liste des spécialités vétérinaires dans lesquelles s'inscrivent les formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire prévus à l'article R. 812-38 du code rural, accessibles et suivies dans des conditions déterminées pour chacune d'entre elles par arrêté, est fixée comme suit :

    - anatomie pathologique vétérinaire ;

    - hygiène et technologie alimentaires ;

    - santé publique vétérinaire ;

    - gestion de la santé et de la qualité en production laitière ;

    - gestion de la santé et de la qualité en production porcine ;

    - gestion de la santé et de la qualité en productions avicoles et cunicoles ;

    - médecine interne des animaux de compagnie ;

    - chirurgie des animaux de compagnie ;

    - élevage et pathologie des équidés ;

    - santé et productions animales en régions chaudes.

  • Article 2

    Version en vigueur du 14/11/1996 au 16/08/2014Version en vigueur du 14 novembre 1996 au 16 août 2014

    Abrogé par ARRÊTÉ du 31 juillet 2014 - art. 3

    Art. 2

    Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Philippe Vasseur