Arrêté du 2 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 1er avril 1994 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var)

Version INITIALE

NOR : DEFF9701067A

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 1er avril 1994 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var),
Arrête :

  • Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 1er avril 1994 susvisé sont modifiées comme suit :
    Remplacer < < alinéas a, b, c, d, e et m > > par < < alinéas a, b, c, e, i et m > >.


  • Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 4 de l'arrêté du 1er avril 1994 susvisé est remplacé par le suivant :



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0026 du 31/01/97 Page 1650
    ......................................................





  • Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 2 janvier 1997,
    sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 janvier 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du sous-directeur

de la réglementation et de la comptabilité :

L'attaché principal d'administration centrale,

J.-M. Leclercq

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