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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0026 du 31 janvier 1997

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE

  1. Arrêté du 23 janvier 1997 relatif à l'organisation de la session de 1997 des examens des brevets de technicien supérieur

MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS

  1. Arrêté du 14 janvier 1997 portant agrément d'organismes pour la vérification des dispositifs de sécurité collective des installations de ventilation mécanique contrôlée - gaz
  2. Arrêté du 20 janvier 1997 autorisant la chambre de commerce et d'industrie du Var à recourir à l'emprunt
  3. Arrêté du 13 janvier 1997 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
  4. Arrêté du 26 décembre 1996 relatif aux compensations versées par le concessionnaire du réseau d'alimentation générale en énergie électrique aux services et entreprises de distribution qui exploitent un réseau à la tension à laquelle elles achètent l'énergie
  5. Arrêté du 20 janvier 1997 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Grenoble à recourir à l'emprunt
  6. Arrêté du 20 janvier 1997 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES

  1. Arrté du 20 janvier 1997 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle
  2. Arrêté du 20 janvier 1997 relatif au budget pour 1996 de l'Institut national de jeunes sourds de Paris
  3. Arrêté du 7 janvier 1997 portant agrément de personnes et d'organismes chargés du mesurage de l'exposition au bruit en milieu de travail
  4. Arrêté du 17 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 14 mai 1996 portant création d'un comité scientifique sur le dépistage du cancer du côlon et du rectum
  5. Décret no 97-80 du 30 janvier 1997 portant modification des articles R. 136-3, R. 136-9 et R. 136-10 du code du travail relatifs à la composition de la Commission nationale de la négociation collective et des sous-commissions constituées en son sein
  6. Arrêté du 18 décembre 1996 fixant les modèles de la déclaration annuelle des données sociales << modèle normal >>, de la déclaration annuelle des données sociales << saisie unique >>, de la déclaration annuelle des données sociales << simplifiée >>, du tableau récapitulatif des cotisations annexé à la déclaration annuelle des données sociales pour l'année 1996 et des cahiers des charges et guides de l'utilisateur dans le cadre de la transmission des données sociales par le canal du centre de transfert des données sociales
  7. Décret no 97-84 du 30 janvier 1997 relatif à certaines modalités d'attribution de l'allocation de logement familiale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
  8. Décret no 97-83 du 30 janvier 1997 relatif aux ressources prises en considération pour l'attribution de certaines prestations familiales et de l'allocation de logement sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
  9. Arrêté du 31 décembre 1996 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la coquille pour bain en matière plastique et au siège-coquille moulé
  10. Arrêté du 30 janvier 1997 relatif au calcul des allocations de logement
  11. Arrêté du 10 janvier 1997 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique
  12. Arrêté du 13 janvier 1997 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique
  13. Décret no 97-85 du 30 janvier 1997 relatif aux ressources prises en considération pour l'attribution de l'allocation de logement familiale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
  14. Décret no 97-82 du 30 janvier 1997 relatif aux comités régionaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets)
  15. Arrêté du 21 janvier 1997 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives
  16. Décret no 97-81 du 30 janvier 1997 relatif aux comités départementaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets)

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Loiret) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale
  3. Arrêté du 21 janvier 1997 portant élargissement d'un accord régional (Limousin), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes, au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
  4. Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
  5. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la cordonnerie (anciennement convention collective nationale des artisans maîtres de la chaussure)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)

  1. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-881 du 20 décembre 1996 portant extension à la décision no 96-331 du 13 février 1996 autorisant la S.A.R.L. SCA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio TFM
  2. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-877 du 20 décembre 1996 portant extension à la décision no 92-845 du 8 septembre 1992 autorisant l'association intercommunale Bort Artense à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bort Artense
  3. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-875 du 20 décembre 1996 portant extension à la décision no 92-307 du 14 avril 1992 autorisant l'association Centre d'animation musicale philibertin à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Turbulence Radio
  4. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-882 du 20 décembre 1996 portant extension à la décision no 93-563 du 27 juillet 1993 autorisant l'association Fréquence locale à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Maubeuge
  5. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-879 du 20 décembre 1996 portant extension à la décision no 95-661 du 4 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Cannes Festivals pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cannes Radio
  6. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-880 du 20 décembre 1996 portant extension à la décision no 96-746 du 29 octobre 1996 autorisant la S.A.R.L. PLJ à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Rock FM
  7. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-876 du 20 décembre 1996 portant extension à la décision no 92-725 du 25 août 1992 autorisant l'association Fréquence protestante à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence protestante
  8. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-874 du 23 juillet 1996 modifiant la décision no 95-672 du 18 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Service
  9. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-878 du 20 décembre 1996 portant extension à la décision no 96-605 du 27 août 1996 autorisant la S.A.R.L. Intercom 13 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Star M.P.M.

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION

  1. Décret du 29 janvier 1997 portant nomination (inspection générale de l'agriculture)
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