CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-869 du 10 décembre 1996 modifiant la décision no 93-439 du 22 juin 1993 modifiée autorisant la S.A.R.L. Top Média FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Dunkerque Programme Fun Radio

Version INITIALE

NOR : CSAX9601869S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 93-439 du 22 juin 1993 modifiée autorisant la S.A.R.L. Top Média FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Vu la décision no 94-475 du 19 juillet 1994 modifiant la décision no 93-439 du 22 juin 1993 autorisant la S.A.R.L. Top Média FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Dunkerque Programme Fun Radio ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe à la décision no 93-439 du 22 juin 1993 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
    < < Site d'émission : site T.D.F., lieudit le Banc Vert, 59640 Petite-Synthe. < < Altitude du site : 3 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne : 68 mètres (*).




  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


  • < < (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). > >
Fait à Paris, le 10 décembre 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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