CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-862 du 3 décembre 1996 modifiant la décision no 92-313 du 14 avril 1992 modifiée autorisant l'association Radio Bulle à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bulle

Version INITIALE

NOR : CSAX9601862S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 92-313 du 14 avril 1992 modifiée autorisant l'association Radio Bulle à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bulle ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe à la décision no 92-313 du 14 avril 1992 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
    < < Site d'émission : château d'eau Bien-Assis, 22370 Pléneuf-Val-André.
    < < Altitude du site : 113 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne : 148 mètres.
    < < Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
    < < Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 320o/360o (*).




  • Art. 2. - Cette décision abroge la décision no 95-612 du 24 octobre 1995 modifiant la décision no 92-313 du 14 avril 1992 susvisée.


  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


  • < < (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). > >
Fait à Paris, le 3 décembre 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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