Décret du 8 janvier 1997 portant nomination d'un magistrat

Version INITIALE

NOR : JUSB9710001D

  • Par décret du Président de la République en date du 8 janvier 1997, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Michel Albarede, procureur général près la cour d'appel de Grenoble, est nommé avocat général près la cour d'appel de Paris.