Arrêté du 13 janvier 1997 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration en date du 13 janvier 1997, la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes des communes de Saint-Cloud et Suresnes, dénommé < < 2 S > >, conclue le 13 juin 1996, dont un extrait figure en annexe ci-après, est approuvée.




  • A N N E X E


    1. Le groupement d'intérêt public dénommé < < 2 S > > a pour objet de concourir à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'une politique locale d'insertion professionnelle et sociale des jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans sur les territoires des communes de Saint-Cloud et Suresnes.
    2. Les membres fondateurs du groupement sont :
    - l'Etat ;
    - les communes de Saint-Cloud et Suresnes ;
    - diverses entreprises et associations.
    3. Le siège social du groupement est situé 7, rue du Mont-Valérien, 92150 Suresnes.
    4. Le groupement est constitué pour une durée de cinq ans.
    5. Le champ géographique du groupement sont les communes de Saint-Cloud et Suresnes.