Arrêté du 8 janvier 1997 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 8 janvier 1997, le calendrier d'actualisation de la demande d'emploi annexé à l'arrêté du 5 février 1992 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi est fixé comme suit pour l'année 1997 :

    Dates limites de réception du document d'actualisation

    par l'Agence nationale pour l'emploi


    18 février : actualisation de janvier ;
    18 mars : actualisation de février ;
    16 avril : actualisation de mars ;
    21 mai : actualisation d'avril ;
    17 juin : actualisation de mai ;
    17 juillet : actualisation de juin ;
    19 août : actualisation de juillet ;
    16 septembre : actualisation d'août ;
    16 octobre : actualisation de septembre ;
    19 novembre : actualisation d'octobre ;
    16 décembre : actualisation de novembre ;
    19 janvier 1998 : actualisation de décembre.