Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : TASH9720364S

  • Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 novembre 1996, l'arrêté du 7 mai 1996 du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais refusant d'autoriser la société anonyme Polyclinique du Bois, à Lille (Nord), à créer 6 lits d'hospitalisation à temps partiel en chimiothérapie ambulatoire est confirmé.