Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : TASH9720384S

  • Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 10 octobre 1996 annulant les arrêtés du 10 octobre 1988 et du 29 novembre 1995 du préfet de la région Auvergne, la décision ministérielle du 3 août 1987 portant la capacité de la polyclinique Saint-Odilon, à Moulins (Allier), à 67 lits de chirurgie est confirmée.