Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 3 décembre 1996, la demande présentée par le groupement d'intérêt économique de radiothérapie, 99, route de la Bassée, à Lens, tendant à obtenir l'autorisation d'installer un accélérateur de particules dans les locaux mis à sa disposition par le centre hospitalier Docteur-Schaeffer de Lens (Pas-de-Calais) et implicitement à obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de soins dite < < traitement des affections cancéreuses par rayonnements ionisants de haute énergie > > est rejetée.