Arrêtés du 18 novembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 novembre 1996 :
    La démission de Mme Janssens (Martine, Marie), épouse Dekerle, huissier de justice à la résidence de Pont-à-Marcq (Nord), est acceptée ;
    La société civile professionnelle Dekerle et Janssens-Dekerle, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Pont-à-Marcq (Nord), en remplacement de Mme Janssens (Martine,
    Marie), épouse Dekerle ;
    Mme Janssens (Martine, Marie), épouse Dekerle, et M. Dekerle (Laurent,
    Lucien, Félix) sont nommés huissiers de justice associés.