Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 1996 :
Est nommé président du Conseil national de l'aide juridique :
M. Tricot (Daniel), conseiller à la Cour de cassation.
Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de membres de la juridiction administrative :
Mme Dulery (Françoise), conseiller d'Etat honoraire ;
M. Viargues (Robert), président hors classe de tribunal administratif.
Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de greffier en chef des cours et tribunaux :
Mme Maldonado (Agnès) ;
M. Roux (Bernard).
Sont nommés, en qualité d'avocat, membres du Conseil national de l'aide juridique :
1o En tant que titulaires :
Mme Cohen-Guilleminet (Marie-Hélène) ;
M. Lestournelle (Christian) ;
Mme Thomas-Ribal (Christiane) ;
M. Cirade (Xavier) ;
M. Marcus (Bruno) ;
M. Leroyer (Jean-Claude).
2o En tant que suppléants :
M. Netter (Alain-Pierre) ;
M. de Montille (Hubert) ;
Mme Dezac (Adrienne) ;
Mme Romand (Corinne) ;
Mme Decherf (Joëlle) ;
M. Brugues (Claude).
Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation :
M. Georges (Bernard) ;
M. Potier de la Varde (Bruno).
Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité d'avoué près les cours d'appel :
M. Julia (Jean) ;
M. Jougla (Jean-Pierre).
Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de notaire :
M. Belleville (Alain) ;
M. Fricker (Jacques).
Sont nommés, en qualité d'huissier de justice, membres du Conseil national de l'aide juridique :
1o En tant que titulaires :
M. Delattre (Michel) ;
M. Canini (Walter).
2o En tant que suppléants :
M. Hollande (Jean-Marcel) ;
M. Nocquet (Patrice).
Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de commissaire-priseur :
M. Morand (Richard) ;
M. Baron (Jean).
Sont nommés, en qualité de conseiller général, membres du Conseil national de l'aide juridique :
1o En tant que titulaires :
M. Gautier (Jacques), vice-président du conseil général des Hauts-de-Seine ; M. Olmeta (René), vice-président du conseil général des Bouches-du-Rhône.
2o En tant que suppléants :
M. Harel (Jean), premier vice-président du conseil général de la Charente-Maritime ;
M. Genet (Yves), vice-président du conseil général de Loir-et-Cher.
Sont nommés, en qualité de représentant des usagers, membres du Conseil national de l'aide juridique :
1o En tant que titulaires :
Mme Doulcet (Annick) ;
M. Benit (Philippe).
2o En tant que suppléants :
Mme Chupin (Nicole) ;
Mme Simonot (Anne-Marie).
Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de représentant des Français établis hors de France :
Mme Thery-Monseu (Gabrielle) ;
M. Seche (Jean-Claude).
Les membres du Conseil national de l'aide juridique précités sont nommés pour une période de trois ans.