Arrêtés du 18 novembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 novembre 1996 :
    Le retrait de M. Grilhault des Fontaines (Serge, Michel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Serge Grilhaut des Fontaines, Frédérique Jobard et Bernard Reze, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Orléans (Loiret), est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Serge Grilhault des Fontaines, Frédérique Jobard et Bernard Reze, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : < < Frédérique Jobard-Castrie et Bernard Reze,
    huissiers de justice associés > >.