Arrêtés du 31 octobre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 1996, Mme Schremer (Danielle), épouse Robellaz, greffier du 3e grade, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Dizier.