Arrêtés du 3 décembre 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 1996, l'honorariat est conféré à M. Avignon (André, Henri, Joseph), ancien notaire à la résidence de Moissac (Tarn-et-Garonne).