Décret du 7 octobre 1996 portant maintien en détachement d'un magistrat

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 7 octobre 1996, M.
    Lambert (Bernard), magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur pour exercer les fonctions de sous-préfet pour une durée de trois ans à compter du 7 octobre 1996.