Arrêtés du 3 octobre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 1996 :
    Mme Giraud (Dominique, Nicole, Arlette), épouse Viallet, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Rossi,
    notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Serrières (Ardèche) ;
    La raison sociale de la société Jean-Michel Rossi, notaire associé, est ainsi modifiée : < < Jean-Michel Rossi et Dominique Giraud-Viallet, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.