Arrêté du 24 décembre 1996 portant affectation (administrateurs civils)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 24 décembre 1996, M. Pouliquen (Bernard), administrateur civil affecté au ministère du travail et des affaires sociales, est, à compter du 1er novembre 1996, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.