Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 16 septembre 1996, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des :
- professeurs et chefs de travaux des écoles nationales d'ingénieurs des travaux, Ecole nationale supérieure féminine d'agronomie et Ecole nationale de formation agronomique ;
- maîtres-assistants et assistants de l'Institut national agronomique, des écoles nationales supérieures agronomiques, de l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques appliquées, de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires et de l'Ecole nationale supérieure de l'horticulture ;
- maîtres-assistants des écoles nationales vétérinaires,
est fixée au 9 décembre 1996.
Les listes de candidats seront reçues jusqu'au 8 novembre 1996 au plus tard.