Arrêtés du 25 novembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 1996 :
    M. Rouze (François, Marie, Ludovic, Edouard) est nommé notaire associé,
    membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Durosoy et Jean-Charles Daudruy, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Senlis (Oise) ;
    La raison sociale de la société Jean-Pierre Durosoy et Jean-Charles Daudruy, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Jean-Pierre Durosoy, Jean-Charles Daudruy et François Rouze, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.