Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 1996 :
La démission de M. Cannard (Jean-Jacques, Richard, Raymond), notaire à la résidence de Bourg-en-Bresse (Ain), est acceptée ;
La société Jean-Jacques Cannard et Jean-Loup Vittori, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial,
constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bourg-en-Bresse (Ain), en remplacement de M. Cannard (Jean-Jacques, Richard, Raymond) ;
M. Cannard (Jean-Jacques, Richard, Raymond) et M. Vittori (Jean-Loup) sont nommés notaires associés.