Arrêté du 12 novembre 1996 relatif au budget du Centre national de documentation pédagogique pour l'exercice 1996

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 novembre 1996, le budget du Centre national de documentation pédagogique pour l'exercice 1996 est majoré en recettes et en dépenses d'une somme nette de 4 473 003 F (décision modificative no 1).