Arrêtés du 28 octobre 1996 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 1996, M. Conreur (Thibault, Fernand, César) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Pierre-Antonin Conreur et Jacques Litaize, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle).