Arrêtés du 28 octobre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 1996 :
    Les retraits de M. Theret (Michel, Maurice, Jules) et de M. Pelerin (René,
    Albert, André), membres de la société civile professionnelle Michel Theret,
    René Pelerin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Hesdin (Pas-de-Calais), sont acceptés ;
    A la suite des retraits de M. Theret (Michel, Maurice, Jules) et de M.
    Pelerin (René, Albert, André), membres de la société civile professionnelle Michel Theret, René Pelerin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Hesdin (Pas-de-Calais), ladite société est dissoute ;
    Le retrait de M. Deramecourt (Vincent, Jacques, Marie), membre de la société civile professionnelle Vincent Deramecourt, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence d'Auxi-le-Château (Pas-de-Calais), est accepté ;
    A la suite du retrait de M. Deramecourt (Vincent, Jacques, Marie), membre de la société civile professionnelle Vincent Deramecourt, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sis à la résidence d'Auxi-le-Château (Pas-de-Calais), ladite société est dissoute ;
    La société Vincent Deramecourt, René Pelerin, Michel Theret, notaires,
    associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Hesdin (Pas-de-Calais), en remplacement de la société civile professionnelle Michel Theret, René Pelerin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute par le présent arrêté ;
    M. Deramecourt (Vincent, Jacques, Marie), M. Pelerin (René, Albert, André) et M. Theret (Michel, Maurice, Jules) sont nommés notaires associés ;
    L'office de notaire à la résidence d'Auxi-le-Château (Pas-de-Calais) dont était titulaire la société Vincent Deramecourt, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est supprimé ; La société Vincent Deramecourt, René Pelerin, Michel Theret, notaires,
    associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Hesdin (Pas-de-Calais), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté ;
    La société Vincent Deramecourt, René Pelerin, Michel Theret, notaires,
    associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Hesdin (Pas-de-Calais), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Auxi-le-Château (Pas-de-Calais), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté ;
    Le retrait de M. Theret (Michel, Maurice, Jules), membre de la société Vincent Deramecourt, René Pelerin, Michel Theret, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Hesdin (Pas-de-Calais), est accepté ;
    La raison sociale de la société Vincent Deramecourt, René Pelerin, Michel Theret, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : < < Vincent Deramecourt, René Pelerin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.