Arrêté du 10 septembre 1996 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 septembre 1996, M. Chaumel (Michel) (Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public [P.E.E.P.]) est nommé, au titre de l'article 2 (2, a) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation, deuxième suppléant de Mme Tassi (Bernadette), en remplacement de Mme Chanteloup (Joëlle) (Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public [P.E.E.P.]).