Arrêté du 19 août 1996 portant nomination (régisseurs d'avances)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 août 1996, Mlle Quandalle (Catherine) est désignée en qualité de régisseur d'avances auprès de la direction nationale des vérifications de situations fiscales à compter du 2 septembre 1996, en remplacement de Mme Barrat (Anne, Marie).