Décret du 18 septembre 1996 portant nomination du directeur général du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

Version INITIALE

NOR : MENH9602665D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre des affaires étrangères et du ministre délégué à la coopération,
Vu le décret no 84-429 du 5 juin 1984 portant création et organisation du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement ;
Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises et sociétés nationales ;
Vu l'avis du président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - M. Bernard Bachelier est nommé directeur général du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement.


  • Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des affaires étrangères, le ministre délégué à la coopération et le secrétaire d'Etat à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 septembre 1996.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Alain Juppé

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur et de la recherche,

François Bayrou

Le ministre des affaires étrangères,

Hervé de Charette

Le ministre délégué à la coopération,

Jacques Godfrain

Le secrétaire d'Etat à la recherche,

François d'Aubert

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