Arrêté du 7 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 8 mars 1994 portant nomination à la commission d'experts instituée par l'article L. 253 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

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NOR : ACVP9620036A

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Le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu les articles L. 253 bis et R. 227 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;
Vu l'arrêté du 8 mars 1994 portant nomination à la commission d'experts instituée par l'article L. 253 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre,
Arrête :

  • Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 8 mars 1994 susvisé, les alinéas 2 et 3 du B sont modifiés comme suit :
    < < 2. Représentants du ministre de la défense :
    < < - deux représentants du service historique de l'armée de terre ;
    < < - un représentant de la sous-direction des bureaux du cabinet.
    < < 3. Représentants du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre :
    < < - le président de la Commission nationale de la carte du combattant ;
    < < - le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;
    < < - le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. > >
  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 novembre 1996.

Pierre Pasquini

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