Décret no 96-959 du 28 octobre 1996 fixant le contingent de médailles des services militaires volontaires pour l'année 1996

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NOR : DEFM9602021D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu l'article 5 du décret no 75-150 du 13 mars 1975 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille des services militaires volontaires,
Décrète :

  • Art. 1er. - Le contingent de médailles des services militaires volontaires pour chacun des trois échelons est fixé pour l'année 1996 à :
    Médaille d'or : 200 ;
    Médaille d'argent : 650 ;
    Médaille de bronze : 1 500.


  • Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 octobre 1996.

Alain Juppé

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Charles Millon

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