Décret n°96-959 du 28 octobre 1996 fixant le contingent de médailles des services militaires volontaires pour l'année 1996

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 1996

NOR : DEFM9602021D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu l'article 5 du décret n° 75-150 du 13 mars 1975 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille des services militaires volontaires,

Alain Juppé

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Charles Millon