Arrêtés du 20 septembre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 septembre 1996 :
    Mlle Douay (Françoise), adjoint administratif principal de 2e classe, est, à compter du 2 septembre 1996, nommée régisseur titulaire de la cour d'appel d'Amiens, en remplacement de Mme Mickelsen ;
    Mme Brillan (Claudine), épouse Pinchon, adjoint administratif principal de 1re classe, est, à compter du 2 septembre 1996, nommée régisseur suppléant de la cour d'appel d'Amiens, en remplacement de Mlle Douay.