Arrêtés du 23 septembre 1996 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 1996, Mlle Lecharpentier (Hélène, Chantal, Roseline) est nommée huissier de justice à la résidence de Mirecourt (Vosges), en remplacement de Mme Jeanjacquot (Paule, Yvonne), veuve Roussel, démissionnaire.