Arrêtés du 23 septembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 1996 :
    La démission de M. Lockert (Jean-Marie), huissier de justice à la résidence de Bar-le-Duc (Meuse), est acceptée ;
    La société civile professionnelle Jean-Marie Lockert et Régis Cappelaere,
    huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Bar-le-Duc (Meuse), en remplacement de M. Lockert (Jean-Marie) ;
    M. Lockert (Jean-Marie) et M. Cappelaere (Régis, Emmanuel) sont nommés huissiers de justice associés.