Arrêtés du 20 septembre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 septembre 1996, Mme Charbonnier (Béatrice), épouse Charvin, greffier du troisième grade, est, à compter du 2 septembre 1996, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Montereau, en remplacement de Mme Montoya.