Arrêtés du 23 septembre 1996 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 1996, Mme Vivier (Martine, Chantal), épouse Mounier, est nommée notaire à la résidence de Vernou-sur-Brenne (Indre-et-Loire), en remplacement de M. Baglin (Pierre-Claude, Georges), démissionnaire.