Arrêté du 27 septembre 1996 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 1996
NOR : DOMP9600062A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DOMP9600062A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.