Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 16 octobre 1996 :
Est homologué pour une période probatoire d'un an le cahier des charges de certification de conformité < < pâtes d'Alsace > > (CC no 26-95), détenu par l'association Alsace Qualité, 103, route de Hausbergen, 67309 Schiltigheim Cedex.
Le cahier des charges de cette certification de conformité peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.
Est étendu, pour une période probatoire d'un an à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'agrément de l'organisme certificateur Certiqual (no CC 08), 103, route de Hausbergen, 67309 Schiltigheim Cedex, pour la certification de conformité du produit suivant : pâtes d'Alsace.
La certification du cahier des charges de la certification de conformité < < pâtes d'Alsace > > (CC no 26-95) est assurée par Certiqual.