Arrêté du 2 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes et de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFF9601970A

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 1996 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes et de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre,
Arrête :

  • Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 1996 susvisé est modifié comme suit :



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0244 du 18/10/96 Page 15263 a 15264
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  • Art. 2. - Dans le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 5 juillet 1996 susvisé les première et deuxième colonnes sont modifiées comme suit :



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0244 du 18/10/96 Page 15263 a 15264
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  • Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er juillet 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 octobre 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du sous-directeur de la réglementation et de la comptabilité : L'attaché principal d'administration centrale,

J.-M. Leclercq

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