Arrêté du 15 octobre 1996 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : AGRA9602064A

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture ;
Vu le décret du 15 juillet 1994 portant nomination de M. Bernard Pomel en qualité de directeur général de l'administration ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 1993 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration ;
Vu l'arrêté du 2 mai 1995 relatif à l'organisation des sous-directions et bureaux de la direction générale de l'administration ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 1995 modifié portant délégation de signature à M. Bernard Pomel, directeur général de l'administration,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 10 novembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


    < < Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Bernard Pomel et Olivier Beth, M. Benoît Gautereau, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, et Mmes Martine Henry et Claire Servant, attachés principaux d'administration centrale, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des décrets,
    tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. > >

  • Art. 2. - L'article 4 de l'arrêté du 10 novembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


    < < Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Bernard Pomel et Olivier Beth et de Mme Claire Servant, M. Alfred Gros, attaché d'administration centrale, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des décrets,
    tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. > >

  • Art. 3. - L'article 9 de l'arrêté du 10 novembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


    < < Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Pomel et de Mme Anne-Marie Helleisen, MM. Philippe de Chazeaux, Jean Larcher de la Villosoye et Raymond Rabereau, administrateurs civils, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. > >

  • Art. 4. - L'article 11 de l'arrêté du 10 novembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


    < < Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Pomel, de Mme Anne-Marie Helleisen et de M. Jean Larcher de la Villosoye, administrateur civil hors classe, M. Eric Guillotin de Corson et Mme Sylvie Esnault,
    attachés d'administration centrale, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. > >

  • Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 octobre 1996.

Philippe Vasseur

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