Les dispositions du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé < < Morpion > > à 5 F, fait le 15 avril 1994 et publié au Journal officiel du 28 avril 1994, modifié le 23 février 1996 et publié au Journal officiel du 1er mars 1996, s'appliquent à l'émission no 11 du jeu < < Morpion > >, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 4 novembre 1996.