Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances,
les sociétés mentionnées ci-après sont agréées pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :
Axa Global Risks, société anonyme dont le siège social est à Paris (9e), 26, rue Drouot :
1. Accidents ;
2. Maladie ;
3. Corps de véhicules terrestres ;
4. Corps de véhicules ferroviaires ;
5. Corps de véhicules aériens ;
6. Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux ;
7. Marchandises transportées ;
8. Incendie et éléments naturels ;
9. Autres dommages aux biens ;
10. Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs ;
11. Responsabilité civile véhicules aériens ;
12. Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux ;
13. Responsabilité civile générale ;
14. Crédit ;
15. Caution ;
16. Pertes pécuniaires diverses ;
17. Protection juridique ;
18. Assistance.
Finanska, société anonyme dont le siège social est à Rueil-Malmaison (92500), 2, rue Jacques-Daguerre :
3. Corps de véhicules terrestres ;
8. Incendie et éléments naturels ;
9. Autres dommages aux biens ;
10. Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs ;
13. Responsabilité civile générale.

Art. 2. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, les entreprises mentionnées ci-après sont agréées pour étendre leur champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches et sous-branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :
Alico, société anonyme dont le siège social est à Paris - La Défense 2 (92079), tour AIG :
2. Maladie.
Compagnie parisienne d'assurances vie, société anonyme dont le siège social est à Paris (2e), 8, rue Volney :
1. Accidents ;
2. Maladie.
Médéric Assurances, société anonyme dont le siège social est à Paris (17e), 29-31, rue Médéric :
1. Accidents ;
2. Maladie.
26. Toute opération à caractère collectif définie à la section I du chapitre Ier du titre IV du livre IV.
REM Vie, société anonyme dont le siège social est à Paris (9e), 32, rue de Mogador :
1. Accidents ;
2. Maladie.
SOGECAP, société anonyme dont le siège social est à Orléans (45057), 42,
boulevard Alexandre-Martin :
1. Accidents.
Caisse d'assurance mutuelle des entreprises industrielles et commerciales (C.A.M.E.I.C.), société d'assurance mutuelle dont le siège social est à Paris (8e), 11 bis, rue Portalis :
16. Pertes pécuniaires diverses :
b) Insuffisance de recettes (générale) ;
c) Mauvais temps ;
d) Pertes de bénéfices ;
e) Persistance de frais généraux ;
f) Dépenses commerciales imprévues ;
g) Perte de la valeur vénale ;
h) Pertes de loyers ou de revenus ;
i) Pertes commerciales indirectes autres que celles mentionnées précédemment ;
j) Pertes pécuniaires non commerciales ;
k) Autres pertes pécuniaires.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.