Arrêté du 10 juillet 1996 mettant fin au maintien en activité (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : MENN9602250A

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 juillet 1996, il est mis fin, à compter du 1er septembre 1997, au maintien en activité en surnombre prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat de M. Proriol (Joseph), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Clermont- Ferrand-II (I.U.T. de Montluçon).