Par arrêtés du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 juillet 1996, les professeurs des universités (disciplines scientifiques) dont les noms suivent, affectés dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-dessous, sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite à compter de la date à laquelle ils ont atteint la limite d'âge de leur corps, indiquée ci-après, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public :
M. Biais (René), université Bordeaux-I, 20 janvier 1997 ;
M. Karpman (Gilbert), institut polytechnique de Sevenans, 19 janvier 1997 ; M. Micali (Artibano), université Montpellier-II, 29 mars 1997 ;
M. Rassat (André), université Paris-VI, 16 juillet 1997 ;
M. Vinh Mau (Robert), université Paris-VI, 3 décembre 1996.
Ces derniers bénéficient, sur leur demande, du maintien en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1999-2000, prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.