Arrêté du 22 juillet 1996 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : MENN9602253A

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 juillet 1996, M. Courtine (Pierre),
    professeur des universités (disciplines scientifiques) affecté à l'université de technologie de Compiègne, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 23 avril 1997, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public.
    L'intéressé est maintenu en fonctions, dans l'intérêt du service, jusqu'à la fin de l'année universitaire 1996-1997.