Arrêté du 19 mai 1999 portant nomination au Conseil national de l'habitat

Version INITIALE

NOR : EQUU9900508A

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 19 mai 1999, sont nommés membres du Conseil national de l'habitat :

    I. - En tant que représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement :

    Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des oeuvres

    et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

    Titulaires :

    M. Bloch-Lainé (Jean-Michel) ;

    M. Henry (Jean-Paul).

    Suppléants :

    Mme Lahaye (Frédérique) ;

    M. Chigot (Claude).

  • Sur désignation de l'association Aide à toute détresse quart monde

    (ATD quart monde)

    Titulaire : M. De Sousa (Miguel).

    Suppléante : Mme Bouvier (Nicole).

  • Sur désignation de l'association Droit au logement (DAL)

    Titulaire : M. Eyraud (Jean-Baptiste).

    Suppléant : M. Castaldello (Marc).

    II. - En tant que représentant des élus de la nation et des collectivités locales :

  • Sur désignation de l'Association des maires de France

    Titulaire : M. Roger (Gilbert), en remplacement de Mme Lienemann (Marie-Noëlle).

    III. - En tant que représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises de bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat :

  • Sur désignation de l'Union nationale

    des fédérations d'organismes HLM

    Titulaire : M. Marty (Paul-Louis), délégué général, en remplacement de M. Mercadal (Georges).

  • Sur désignation du Crédit foncier de France

    Titulaire : M. Lemasson (François), gouverneur, en remplacement de M. Meyssonnier (Jérôme).