Affiner la recherche La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres.
S'abonner au JO en ligne
Rechercher un JO (contient des filtres actifs)
Date ou période de publication

Format JJ/MM/AAAA, MM/AAAA ou AAAA

Date de début Format JJ/MM/AAAA ou MM/AAAA ou AAAA. Les formats MM/AAAA ou AAAA renseigneront automatiquement les 2 champs pour une période d'un mois entier ou d'une année entière.
Date de fin
Derniers JO publiés
Filtres (contient des filtres actifs)

Nature de texte

La liste des natures de textes sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

|

Emetteur

La liste des émetteurs sera filtrée au fur et à mesure en temps réel

|
Tables annuelles (1869 - 2015) (contient des filtres actifs)
Par année / période

De

À

Revenir au début de la liste des filtres

Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0122 du 29 mai 1999

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères

  1. Arrêté du 30 avril 1999 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 modifié et abrogeant l'arrêté du 16 mai 1994 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
  2. Arrêté du 26 mai 1999 modifiant l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement
  3. Arrêté du 26 mai 1999 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger
  4. Arrêté du 10 mai 1999 fixant les coefficients servant au calcul des majorations familiales pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique dont la situation administrative et financière est fixée par le décret no 92-1331 du 18 décembre 1992
  5. Décret no 99-432 du 20 mai 1999 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Namibie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Windhoek le 29 mai 1996 (1)
  6. Décret n° 99-431 du 20 mai 1999 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole), signée à Paris le 26 novembre 1996 (1)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 25 mai 1999 portant délégation de signature
  2. Décret du 27 mai 1999 portant délégation de signature
  3. Arrêté du 30 mars 1999 commissionnant les agents de l'Institut national des appellations d'origine agréés par l'arrêté du 21 octobre 1993 modifié pour rechercher et constater les infractions prévues aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation
  4. Arrêtés du 27 mai 1999 portant délégation de signature
  5. Arrêtés du 27 mai 1999 portant délégation de signature
  6. Décret n° 99-433 du 27 mai 1999 relatif à la composition des chambres de métiers et à leur élection
  7. Arrêté du 19 mai 1999 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de mars 1999
  8. Arrêté du 17 mai 1999 fixant les modalités du contrôle financier sur l'Office international de l'eau

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 25 mai 1999 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade de directeur des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre
  2. Arrêté du 14 mai 1999 portant déplafonnement des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services déconcentrés du ministère de la défense
  3. Arrêté du 14 mai 1999 modifiant l'arrêté du 21 juin 1968 portant application du décret no 68-560 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs
  4. Arrêté du 25 mai 1999 portant ouverture au titre de l'année 1998 de l'examen professionnel d'accès au grade de délégué principal de 2e classe du corps des directeurs, délégués principaux et délégués des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

  1. Arrêté du 20 mai 1999 relatif aux programmes de français et d'histoire-géographie des brevets des métiers d'art et définissant les épreuves de l'examen
  2. Arrêté du 23 avril 1999 complétant l'arrêté du 3 avril 1998 relatif à l'organisation générale du second concours d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (rectificatif)
  3. Arrêté du 27 mai 1999 annulant et reportant une épreuve d'admissibilité du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique et du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat d'association correspondant (session de 1999)

Mesures nominatives

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 7 mai 1999 portant promotion au titre de l'année 1998 (ingénieurs d'études et de fabrications)
  2. Arrêté du 12 mai 1999 portant admission à la retraite (service social des administrations de l'Etat)
  3. Arrêté du 7 mai 1999 portant inscription sur la liste d'aptitude pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine au grade de commissaire principal
  4. Arrêté du 12 mai 1999 modifiant l'arrêté du 23 avril 1999 portant désignation des membres du jury de diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
  5. Arrêté du 7 mai 1999 portant inscription sur la liste d'admission au concours ouvert en 1999 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, au grade de commissaire de 1re classe, d'officiers des différents corps d'officiers de carrière de la marine et du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 20 mai 1999 portant nomination à la commission mixte prévue à l'article 63 de la loi no 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse
  2. Tableau d'avancement et arrêté du 18 mai 1999 portant promotion (expansion économique à l'étranger)
  3. Arrêté du 27 mai 1999 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
  4. Arrêté du 30 mars 1999 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1993 modifié agréant les agents de l'Institut national des appellations d'origine à rechercher et à constater les infractions prévues aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation
  5. Arrêté du 27 mai 1999 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat
  6. Arrêté du 27 mai 1999 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat
  7. Arrêté du 25 mai 1999 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
  8. Arrêté du 7 mai 1999 portant nomination auprès de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité
  9. Arrêté du 18 mai 1999 portant détachement (direction générale des impôts)
  10. Arrêté du 18 mai 1999 portant nomination au Conseil national de la consommation
  11. Arrêté du 19 mai 1999 portant nomination au conseil d'administration de la société d'économie mixte Tête-Défense
  12. Arrêté du 27 mai 1999 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
  13. Tableau d'avancement et arrêté du 18 mai 1999 portant promotion (expansion économique à l'étranger)
  14. Décret du 27 mai 1999 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale
Retourner en haut de la page