Arrêté du 20 mai 1999 modifiant l'arrêté du 29 janvier 1999 portant nomination du directeur de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes

Version INITIALE

NOR : EQUU9900696A

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 20 mai 1999, l'arrêté du 29 janvier 1999 portant nomination du directeur de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes est modifié ainsi qu'il suit :

    « M. Muzika (Stéphan) est nommé directeur de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes. »

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