Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 août 1996 :
Mme Donat (Nicole), épouse Boudjelthia, greffier en chef du troisième grade, est, à compter du 1er août 1996 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Puteaux.
M. Martin (Paul), adjoint administratif, est, à compter du 17 juin 1996,
nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Puteaux.